Dernière mise à jour : 30/07/2026

Article 1 – Identité du professionnel
Nom & prénom : Bailleul David
Statut juridique : Micro-Entreprise
Adresse : 154 rue du Port 85230 Beauvoir-sur-Mer
SIRET : 92929514500015
Email : contact@davidbailleul.com
Téléphone : 0614281164

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations de services dans le domaine du bien-être ainsi que les créations proposées sur le site : https://www.davidbailleul.com/

Article 2 – Prestations de services (bien-être)

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique, thérapeutique ou vétérinaire.
Elles ne se substituent pas à un traitement médical.
Elles ne permettent pas d’établir un diagnostic et ne dispensent en aucun cas d’un traitement médical.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute problématique médicale.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Prestation de service et Commande

Prestation de service :
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone ou en ligne avec terapiz.
La réservation d’une séance vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces

Article 6 – Annulation et report (prestations)

Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance pourra être facturée intégralement.

Article 7 – Droit de rétractation

Prestations de services :
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès.

Article 8 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Il ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des conseils donnés ou de dommages indirects.
Aucun résultat ne peut être garanti, les prestations relèvent d’une démarche de bien-être.
Le client reste responsable de ses décisions et de son suivi médical.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : contact@davidbailleul.com

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.